Nounous taties et Cie

 
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Textes officiels :

             La convention collective

              Loi du 27 juin 2005

             Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

             Décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants    maternels et aux assistants familiaux

           Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

             Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

           Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance. Michèle Tabarot

           Avenant no 305 du 20 mars 2007 relatif aux assistants familiaux

           Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

           Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

            Référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de PMI

            LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels

            Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat

 

 

              Lettre-circulaire N° LC- 2011- 020 relative aux assistants maternels, envoyée aux directeurs des caisses d'allocations familiales. Elle a pour objet de préciser les modalités susceptibles de favoriser le développement des Ram tout en les aidant techniquement et financièrement pour mettre en place une offre globale comportant une double entrée.

           Décret n° 2011-975 du 16/08/2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant

            Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels

         Maisons Assistants Maternels : CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE À l’intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l’ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. (Rhône)

 

 
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