Textes officiels :
La convention collective
Loi du 27 juin
2005
Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation
des assistants maternels
Décret
n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail
applicables aux assistants maternels et aux assistants
familiaux
Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à
l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le
code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à
l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la
petite enfance. Michèle Tabarot
Avenant
no 305 du 20 mars 2007 relatif aux assistants familiaux
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la
sécurité sociale
pour 2009
Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la
prestation d'accueil du jeune enfant
Référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de PMI
LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des
maisons d'assistants maternels
Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à
l'amélioration de l'habitat
Lettre-circulaire N° LC- 2011- 020 relative aux
assistants maternels, envoyée aux directeurs des caisses d'allocations
familiales. Elle a pour objet de préciser les modalités susceptibles de
favoriser le développement des Ram tout en les aidant techniquement et
financièrement pour mettre en place une offre globale comportant une double
entrée.
Décret n° 2011-975 du 16/08/2011 relatif aux prêts
destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au
référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels
Maisons Assistants Maternels :
CADRE
DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE À l’intention des élus municipaux et
leurs représentants, des institutions, de l’ensemble des acteurs de
la petite enfance et des porteurs de projet. (Rhône) |